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Statut

Chapitre1

Nom  de l’association

et son lieu d’activité

Article1 : Suite au décret chérifien ; propre à l’organisation de la fondation des associations n : 1.02.2.206 paru le Joumada Oula 1423 « 23juillet 2002 » l’application de la loi n : 75.00 qui est abrogée et complétée par le Dahir chérifien 1.58.376 à la date du : 3 Joumada Oula 1378,  15 novembre. L’association des surveillants généraux et des proviseurs est fondée à Berkane le 27/05/2007.

Article2 : le lieu de l’association est sis au club des œuvres sociales du corps enseignant à Berkane.

Article3 : l’association revêt un aspect socioculturel et pédagogique.

Chapitre 2

Les Objectifs

Article4 : les objectifs de l’association sont :

- Contribuer à améliorer les conditions de travail du corps administratif pédagogique.

- Contribuer à revaloriser et améliorer l’enseignement public.

- Contribuer à développer les pratiques pédagogiques et administratives des adhérents.

- Contribuer à renforcer l’esprit de solidarité entre les adhérents.

Chapitre 3

Moyens et Activités

Article5 : l’association concrétise ses objectifs avec tous les moyens légaux surtout :

-  Préparer des recherches et modules administratifs pédagogiques.

-  Organiser des ateliers et des séminaires administratifs pédagogiques.

                  - Organiser des cycles de formation continue.

Article6 : L’association organise ses activités seule ou en collaboration avec d’autre comités ou établissements qui partagent la même préoccupation ou les mêmes objectifs, locale ; nationale ou internationale.

Chapitre 4

Adhésion

Article7 : Est adhérent ; tout surveillant général externe ou interne, proviseur, directeur d’étude ou bien chef de travaux qui travaillent en fonction du statut et paie le devoir d’adhésion acquière l’affiliation à l’association.

  Article8 : Tout adhérent a droit au vote et à la participation aux assemblées générales, mais il n, a le droit de se présenter aux élections des instances dirigeantes de l'association sauf s, il avait passé trois ans successifs comme adhérent.

   Article9 : les instances de l’association sévissent dans le cas où il y a non respect des statuts et engagements littéraires et matériels, et aussi les mutations et changements de statuts spécifiés dans le règlement interne de l’association.

Chapitre 5

Les Instances de L’association

  Article10 : Les instances de l’association sont : l’assemblée générale, le bureau exécutif, et  Les attenants

  Article11 : l’assemblée générale se constitue de tous les adhérents.

Article12 : l’assemblée générale se réunit chaque année ou se réunit exceptionnellement à la demande du bureau exécutif ou de la majorité des adhérents « moitié+1 »

Article13 : L’assemblée élit le bureau exécutif de l’association pour la durée de trois ans ; il se constitue du président, du vice président, secrétaire, vice secrétaire, le trésorier et vice trésorier et des conseillers.

Article14 : Le bureau exécutif supervise l’activité de l’association, il prend toutes les décisions et les initiatives qui concrétisent les objectifs de l’association.

Article15 : Le bureau veille à l’exécution des prérogatives de l’assemblée générale.

Article16 : L’assemblée générale a le droit d’intégrer des associations des surveillants

Généraux partout dans le pays.

Chapitre 6

Les ressources de l’association

  Article17 : Les ressources de l’association découlent de leurs devoirs d'dhesion et de participation des adhérents, plus les dons et l'ensemble des ressources tolérées par la loi. Elles sont dispensées pour financer ses diverses activités pédagogiques qui obéissent aux objectifs de l’association dans un compte courant au nom de l’association.

  Article18 : La dissolution de l’association ne peut  être effective que d’ après une décision de l’assemblée générale ou deux tiers des adhérents. 

  Article19 : En cas de dissolution de l’association ses biens sont légués à une autre association désignée par l’assemblée générale en parfaite harmonie avec la procédure juridique susmentionnée

  Article20 : Ce statut ne peut être modifié que par de l’assemblée générale, suite à une décision prise par les deux tiers des adhérents présents.

LE STATUT DE L'ASSOCIATION TRADUIT PAR

LATIFA CH.  PROFESSEUR  et  ABDELHAMID HA. MEMBRE DU BUREAU

ملحوظة : أنجزت الترجمة  للتعريف

ولا يعتمد قانونيا إلا النص العربي

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